Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Cette demande est obligatoire avant tout commencement de travaux.
Eco-syst vous prépare cette déclaration, modifie vos plans en y intégrant les panneaux solaires, afin que vous puissiez la déposer.

Vous pouvez télécharger le document à remplir.

Vous devrez fournir les documents suivants:
- Deux dossiers complets comprenant
- Plan de situation (2+5 copies)
- Plan de masse (2+5 copies)
- Vue coté sud avec les panneaux solaires (2+5 copies)

Lors du dépot en mairie, un récépissé vous sera remis vous permettant de poursuivre vos démarches administratives.

Le délai d'obtention est en général de 1 mois ou 2 mois si vous vous trouvez dans une zone protégée par les Momuments Historiques. Dans ce dernier cas, nous prenons contact directement avec les Architectes des bâtiments de France afin de vérifier la faisabilité de votre projet.