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Vous pouvez télécharger le document à remplir.
Vous devrez fournir les documents suivants:
- Deux dossiers complets comprenant
- Plan de situation (2+5 copies)
- Plan de masse (2+5 copies)
- Vue coté sud avec les panneaux solaires (2+5 copies)
Lors du dépot en mairie, un récépissé vous sera remis vous permettant de poursuivre vos démarches administratives.
Le délai d'obtention est en général de 1 mois ou 2 mois si vous vous trouvez dans une zone protégée par les Momuments Historiques. Dans ce dernier cas, nous prenons contact directement avec les Architectes des batiments de France afin de vérifier la faisabilité de votre projet.