Le Crédit d'impôt en 2016

Le crédit d’impôt en bref

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du CITE est égal à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles.

Quels travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels :

  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement) ;
  • Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
  • Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement).

Quelles règles faut-il respecter pour obtenir un crédit d’impôt à 30% ?

Travaux éligibles au CITE

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :

  • Être domicilié et travailler en France ;
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués ;
  • Vérifier l’ancienneté du logement ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir mon crédit d’impôt ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut s’assurer de respecter certaines démarches administratives parmi lesquelles :

  • Réaliser vos travaux avant le 31 décembre 2017 ;
  • Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel lorsque le CITE s’applique à la main d’œuvre) ;
  • Effectuer sa déclaration de revenus.

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le CITE est cumulable, sous respect de certaines conditions (notamment la nature des travaux), avec un panel non négligeable d’aides financières. On compte la prime énergie Total (règlement en euros), mais aussi l'éco-prêts à taux zéro, certaines aides locales, les aides publiques de l'Anah, ainsi que la TVA à taux réduit (5,5%).